STATUTS
de
L’ASSOCIATION CULTURE et LOISIRS de GISORS
Statuts modifiés adoptés par
l’Assemblée Générale du 11 mars 2015
Vu Par :
Article 1 : La dénomination est : Association Culture et Loisirs de Gisors (A.C.L.G.)
Article 2 : Cette association à but non lucratif, organise des activités
et des manifestations culturelles, de loisirs, et sportives. Elle s’adresse à
tout public.
Article 3 : Le siège social est fixé au 10 rue François Cadennes à
Gisors; Il peut être modifié par le conseil d’administration.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : L’association est composée :
- des membres actifs ou adhérents, qui s’acquittent chaque année du montant de l'adhésion, fixée par le conseil d'administration.
- des membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement de l'adhésion.
Article 6 : Pour être membre de l’association, il suffit d’adhérer aux
présents statuts et d’être à jour de son adhésion.
Article 7 : Les ressources de l’association se composent :
- des adhésions de ses membres.
- des subventions qui peuvent lui être attribuées.
- du produit des fêtes et manifestations organisées par ses soins, avec autorisation préalable.
- des intérêts et revenus des biens et valeurs de l’association.
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
- de toutes autres ressources, non contraires aux textes législatifs et réglementaires.
- des dons manuels.
Article 8 : Le fond de réserve comprend :
•
les immeubles nécessaires au fonctionnement de
l’association.
•
les capitaux provenant des économies réalisées
sur le budget annuel.
Le rachat des cotisations n'est pas possible.
Article 9 : La qualité de membre se perd :
•
par la démission adressée par écrit au président
de l’association.
•
par la radiation motivée par tous agissements
susceptibles de causer un préjudice moral ou matériel grave à l’association,
ainsi que par toutes les infractions aux dispositions des présents statuts. La
radiation est prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant
été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale.
•
par le défaut de paiement de l'adhésion annuelle
15 jours avant l'assemblée générale.
Article 10 : L’assemblée
générale souveraine dirige l’association.
Le conseil d’administration, le bureau et le président
administrent l’association dans le cadre de leur responsabilité propre.
Article 11 : L’assemblée générale est constituée par la réunion de tous les
membres actifs et membres d’honneur, âgés de 16 ans et plus. Les adhérents de
moins de 16 ans sont représentés par leur parent ou tuteur légal.
Tout membre de l’association qui ne peut être présent à l’assemblée
générale peut s’y faire représenter par un autre membre auquel il donne
mandat écrit et expresse à cet effet. Le
nombre de mandats détenus par une même personne est limité à trois.
Article 12 : Chacun des membres personnes morales ou physiques de l’association
présent ou représenté à droit à une voix. Les membres actifs et membres
d’honneur, participent aux délibérations avec voix délibérative.
Si plusieurs membres d’une famille sont adhérents, chaque
membre peut être présent ou représenté avec une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité des suffrages exprimés.
Article 13 : L’assemblée
générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an à la date
fixée par le président après avis du conseil d’administration dans les trois
mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Article 14 : Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par courrier
postal ou électronique par le président à tous les membres au moins deux
semaines avant et par voie de presse leur indiquant la date, l’horaire, le
lieu et l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
Le bureau de l’assemblée générale, est celui du conseil d’administration.
Les délibérations de l’assemblée générale sont valables quel
que soit le nombre de membres présents et représentés.
Article 15 : L’assemblée générale adopte ou modifie le procès-verbal de l’assemblée
générale précédente.
Elle entend le rapport moral et le rapport d’activité de l’association,
les discute, les adopte, ou les modifie. Elle entend le rapport financier,
examine les comptes qui lui sont soumis, le discute, l’adopte, ou le refuse.
Elle fixe les orientations générales de l’association pour
l’année en cours.
Elle propose la modification des statuts et du règlement
intérieur.
Elle renouvelle chaque année le tiers sortant du conseil d’administration.
Tout membre présent ou représenté, est électeur et peut être éligible au conseil
d’administration. Les membres âgés de
moins de 16 ans ne sont pas éligibles.
Elle s’attache à présenter des candidatures dans le respect,
d’un accès égal, des hommes, des femmes et des jeunes au conseil
d’administration. Les candidatures doivent refléter autant que possible la
composition de l’association et de la présente assemblée générale.
Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau.
Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre
du jour, sur toutes celles que le président jugera opportun de lui soumettre,
même en cours de réunion, ainsi que celles des membres de l’association.
Article 16 : L’assemblée générale peut se réunir en assemblée extraordinaire
chaque fois qu’elle est convoquée par le président, ou deux tiers des membres
du conseil d’administration, ou un tiers des membres de l'association.
Article 17 : L’assemblée générale ordinaire, peut décider de la dissolution
de l’association. Elle est convoquée par le président, ou deux tiers des
membres du conseil d’administration, ou un tiers des membres de l'association.
Les comptes de l’association seront arrêtés au 31 août de
chaque année.
Article 18 : Le conseil d’administration est un organe d’administration, de
conseil et de contrôle, il se compose d’un minimum de dix membres, et d’un
maximum de vingt cinq membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus à main
levée ou au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale. Le
renouvellement se fait par tiers tous les ans suivant un ordre de sortie réglé
par un tirage au sort si nécessaire et ensuite au terme du mandat. Les membres
sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Article 19 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an
et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du tiers
de ses membres, par courrier postal ou électronique 15 jours avant la date
fixée.
Le conseil d’administration délibère valablement à la
condition expresse que la moitié de ses membres plus un soient présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés sauf dans les cas prévus par le règlement intérieur. En cas d'égalité,
la voix du président est prépondérante.
Article 20 : Le conseil d’administration
adopte ou modifie le procès-verbal du conseil
d’administration précédent.
Il décide l’achat d’immeubles nécessaires au but poursuivi
par l’association.
Il peut les échanger, les aliéner, constituer des
hypothèques, signer des baux.
Il adopte le budget prévisionnel au début de l’exercice.
Il examine pour autorisation, tout contrat ou convention
passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche d’autre part, et le présente pour information, à la prochaine assemblée
générale.
Article 21 : Le président ou l’un des membres du bureau
- est toujours délégué par le conseil d’administration pour une acquisition ou cession d’immeubles, l’acte fait l’objet d’un procès-verbal, à condition expresse que lui ait été donnée cette délégation.
- gère les biens et les intérêts de l’association, reçoit les fonds, détermine leur emploi dans la limite du budget, fixe les dépenses et règle les sommes dues.
- tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.
Le président sur avis du conseil d'administration engage et
révoque le personnel permanent ou temporaire de l’association.
Le conseil d’administration :
- élit les membres du bureau en son sein.
- étudie les projets de modifications des statuts et du règlement intérieur.
- fixe le cadre de l’activité du bureau.
- étudie les problèmes posés par le travail des salariés et il les résout au mieux des intérêts de l’association et des salariés, dans le cadre de l’orientation et des décisions de l’assemblée générale, dans le respect du code du travail et de la convention collective animation.
- assure la bonne marche de l’administration de l’association et de ses réalisations sociales durant la période intermédiaire entre deux assemblées générales, et prend toutes les décisions de son ressort qui s’imposent.
Article 22 : Le bureau est l’organe d’administration courante de l’association
dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le bureau comprend un(e) président(e), un(e) vice-président(e),
un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e)
trésorier(e) adjoint(e) et deux membres.
Le bureau est élu par le conseil d’administration dans le
mois qui suit chaque assemblée générale.
Article 23 : Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire entre deux
conseils d’administration, sur convocation du président.
Article 24 : Le bureau a pour fonction d’assurer la gestion des affaires
courantes, de prendre les décisions qui requièrent une certaine urgence, ces
décisions sont soumises à l’approbation du conseil d’administration suivant.
Il prépare les réunions du conseil d’administration.
Il assure sa fonction dans le cadre fixé par le conseil d’administration.
Article 25 : Le bureau délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 26 : Le
règlement intérieur déterminera le fonctionnement quotidien, le rôle des animateurs et la gestion de l’association.
Article 27 : Les adhérents de certains ateliers de l'ACLG
sont aussi affiliés à une fédération nationale à laquelle ils règlent une
cotisation en plus de celle qui est payée à l'ACLG .
La gestion de ces ateliers peut demander une certaine
autonomie financière et l'ouverture d'un compte bancaire dédié.
Le fonctionnement de chacune de ces sections sera défini
dans l'annexe 1 du règlement intérieur.
Ces sections peuvent accueillir ponctuellement des membres
de leur fédération qui ne sont pas adhérents à l'ACLG
Article 28 : En cas de dissolution volontaire ou obligatoire l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle détermine l’emploi de l’actif net qui doit être attribué
à une ou plusieurs associations analogues. Dans le cas de dissolution, l’assemblée
générale délibérera sur une majorité de 2/3 des membres présents.
Statuts modifiés
adoptés par l’assemblée générale du 11 mars 2015
